Code de conduite IA

Ce code décrit la manière dont nous concevons et exploitons l'intelligence artificielle, ainsi que les garanties de l'assistant eCab. Il s'inscrit dans le respect du secret professionnel et dans les repères posés par le Conseil national des barreaux sur l'usage de l'IA par les avocats. Ces principes s'appliquent à l'assistant eCab comme à toute fonctionnalité d'IA que nous ajouterons.

Le contrôle reste humain

L'assistant prépare et propose ; il ne décide pas. Rien ne se fait sans votre validation : il ne crée, ne modifie et ne supprime rien dans vos dossiers, et rien n'est envoyé sans votre accord. L'avocat demeure seul maître de son travail et responsable des actes produits. Chaque réponse rappelle de vérifier les informations importantes avant tout usage juridique.

Le secret professionnel avant tout

Vos échanges sont chiffrés en transit et au repos. L'assistant est cloisonné : il n'accède qu'aux informations auxquelles vous avez vous-même accès dans eCab, jamais aux dossiers d'un autre collaborateur ni à ce qui ne vous est pas ouvert. L'accès aux données est strictement restreint.

Vos données restent en Europe

Les traitements ont lieu sur une infrastructure située en Europe et vos données ne quittent pas l'Union européenne. Nous recourons à des modèles d'IA de premier plan opérés strictement en région européenne, sous un régime de non-conservation des données (Zero Data Retention) : une fois la réponse produite, aucun de vos échanges n'est conservé par le fournisseur du modèle. Il n'existe donc pas de donnée persistante susceptible d'être soumise à une législation extraterritoriale.

Aucune donnée pour entraîner l'IA

Vos données, vos documents et vos échanges ne servent jamais à entraîner les modèles d'IA. Ils ne sont ni réutilisés, ni partagés à cette fin.

Des réponses vérifiables

Lorsque l'assistant s'appuie sur vos documents, il cite ses sources pour que vous puissiez les retrouver et les contrôler. L'IA générative peut se tromper ou produire des approximations : ses réponses sont un point de départ à vérifier, pas une vérité établie. Nous testons et surveillons la qualité des réponses.

Transparence

Vous savez toujours quand une réponse est produite par l'IA : elle est présentée comme telle, distincte de vos propres contenus.

Une IA facultative

L'assistant est inclus dans votre abonnement eCab, mais son usage reste entièrement libre. Rien ne vous oblige à y recourir : vous pouvez mener tout votre travail dans eCab sans jamais l'utiliser. L'IA ne se déclenche jamais d'elle-même : elle n'agit que sur votre demande explicite et ne produit rien qui ne passe par votre validation. Aucun de vos dossiers n'est analysé, résumé ou traité en arrière-plan sans que vous l'ayez expressément demandé.

L'assistant eCab en pratique

Ce que l'assistant sait faire :

• rechercher dans vos données (dossiers, contacts, agenda, tâches, factures, documents) en langage naturel ;
• lire vos documents, en extraire l'essentiel et citer ses sources ;
• analyser un fichier que vous lui transmettez ;
• rédiger et synthétiser des notes, courriers et relances, prêts à valider.

Ce qu'il ne fait jamais :

• modifier ou supprimer quoi que ce soit sans votre validation ;
• accéder à des dossiers auxquels vous n'avez pas accès ;
• conserver vos échanges ou s'en servir pour entraîner un modèle.

Conformité

Le traitement des données personnelles respecte le RGPD ; nos sous-traitants (fournisseur du modèle, hébergeur) sont liés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD. Les traitements réalisés au sein d'eCab s'inscrivent dans le contrat et l'accord de traitement conclus avec votre cabinet. Nous suivons l'évolution du cadre européen applicable à l'intelligence artificielle.