Le calendrier
Deux échéances à distinguer, pas une seule date.
La réforme concerne les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, selon la nature de leurs opérations. Son calendrier ne se résume pas à une seule date.
Pour un cabinet relevant des PME, TPE ou microentreprises, la capacité de réception attendue en 2026 ne se confond pas avec l'obligation d'émission de 2027. La situation exacte dépend de la structure du cabinet, de son assujettissement et des opérations facturées.
- 1er septembre 2026réceptionToutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2026émissionGrandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire : émission et e-reporting.
- 1er septembre 2027émissionPME, TPE et microentreprises entrent à leur tour dans l'obligation.
Ce qui change
Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus toujours.
Une facture électronique au sens de la réforme porte des données structurées et circule par une plateforme agréée.
Le PDF envoyé par e-mail
Il reste valable pour les opérations qui n'entrent pas dans le champ de la réforme.
La facture électronique
Produire, adresser, suivre, puis recevoir celles des fournisseurs : ce sont ces étapes que la réforme déplace.
Déjà couvert aujourd'hui
Le cycle de facturation du cabinet, du forfait à la relance.
eCab gère le cycle complet de facturation du cabinet et accompagne la réforme de la facturation électronique.
- Diligences au temps passé ou prestations au forfait.
- Frais, débours, droits de plaidoirie et contribution à l'aide juridictionnelle.
- Factures et avoirs, numérotation automatique, logo et pied de page du cabinet.
- Échéance immédiate ou à 15, 30, 45 ou 60 jours.
- Paiements complets ou partiels, sur une ou plusieurs factures.
- Relances et suivi du reste à payer.
Continuité
La facture part du travail réellement saisi.
Les temps et diligences enregistrés dans le dossier alimentent la facture sans en recréer chaque ligne. Le brouillon reste modifiable, puis l'émission fixe la numérotation.
La réforme change le canal de circulation, pas cette continuité : prestations, frais, facture, avoir et règlement restent lisibles au même endroit que les parties, les pièces et les tâches.
Se préparer
Préparer le cabinet sans attendre le dernier mois.
Questions fréquentes
Ce que les cabinets nous demandent sur la réforme.
Les cabinets établis en France et assujettis à la TVA sont concernés, selon la nature de leurs opérations et leur catégorie d'entreprise. Les cas particuliers se valident avec le conseil comptable ou fiscal du cabinet.
Le 1er septembre 2026, pour la capacité de réception de toutes les entreprises concernées. L'obligation d'émission et d'e-reporting s'applique dès cette date aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, puis au 1er septembre 2027 aux PME, TPE et microentreprises.
Non, pour les opérations entrant dans le champ de la réforme : une facture électronique comporte des données structurées et emprunte le circuit prévu par le dispositif. En dehors de ce champ, le PDF reste valable.
Oui. eCab gère les diligences, forfaits, frais, débours, factures, avoirs, paiements et relances, puis accompagne la réforme de la facturation électronique dans ce même parcours.
La facturation fait partie de l'abonnement unique eCab, sans option payante. Toute évolution tarifaire liée à un éventuel service tiers serait annoncée explicitement avant sa mise en œuvre.
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Démonstration
Préparez votre facturation avec vos propres cas.
Nous partons de votre organisation actuelle : temps passé, forfaits, frais, validation, relances et encaissements. Vous voyez ce qui se centralise déjà dans eCab et ce qui évoluera avec la réforme.
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